J.O. Numéro 159 du 11 Juillet 2000       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Résultats de délibérations

NOR : CSAX0005196X



Par délibération en date du 13 juin 2000, le Conseil supérieur de l'audiovisuel a décidé, en application de l'article 28-3 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, d'autoriser l'Office de tourisme de Penestin à diffuser un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre dénommé Radio Estuaire de Vilaine du 15 juin au 31 août 2000 :
Site : Penestin (56) ;
Puissance : 100 W ;
Fréquence : 94,6 MHz.